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Hébert & Associés, Conseillers Maritimes Inc.

Acheter un bateau usagé : les vérifications d’un conseiller maritime

Un expert muni d’une lampe et d’un carnet examine la coque d’un voilier à sec.

Les transactions de vente et d’achat de bateaux sont différentes de celles des automobiles ou des immeubles. Il n’y a pas de notaire obligatoire, pas de registre unique pour tous les bateaux et, la plupart du temps, pas de marchand entre l’acheteur et le vendeur. Un bateau usagé se vend souvent entre deux particuliers, après une annonce, une visite à la marina et une poignée de main. C’est là que les problèmes commencent : un titre de propriété incomplet, une dette que personne n’a mentionnée, des taxes qui n’ont jamais été payées, un contrat écrit trop vite.

Depuis l’ouverture de notre bureau en 1989, les conseillers maritimes d’Hébert & Associés accompagnent des acheteurs, des vendeurs et des institutions financières dans ces transactions. Ce guide rassemble les vérifications que nous faisons avec nos clients avant qu’ils paient un bateau usagé. Chaque étape renvoie à un article ou à une capsule maritime qui la détaille. À la fin, une liste de vérification résume le tout, dans l’ordre où les choses se passent.

1.

Avant l’offre : qui vend, et qu’est-ce qu’on achète vraiment ?

La première vérification ne porte pas sur le bateau, mais sur la personne qui le vend.

Le vendeur a-t-il le droit de vendre ? Le vendeur peut être une personne physique, une compagnie ou une autre entité juridique, comme une raison sociale ou une fiducie familiale. Si le bateau est déjà immatriculé, seules les personnes physiques et les compagnies sont acceptées. Une personne qui signe pour une compagnie doit présenter une résolution qui l’autorise à vendre, et un certificat de recherche d’une source officielle doit confirmer que la compagnie existe et que son statut est régulier. Une signature est sans valeur si le signataire est mineur, s’il signe sous la menace ou s’il n’a pas la capacité d’esprit.

Le nom et l’adresse concordent-ils ? Dans un contrat d’offre ou de vente, il doit y avoir deux blocs faciles à repérer : ACHETEUR et VENDEUR. Les noms et les adresses de chaque partie doivent concorder avec un document officiel, comme le permis de conduire, et au moins une pièce d’identité avec photo doit être présentée. Pour un bateau immatriculé au Canada ou qui le sera, les initiales dans le prénom de l’acheteur ne sont pas acceptées : Pierre H. Lauzon sera refusé, Pierre Lauzon ou Pierre Henri Lauzon seront acceptés. Notre capsule Les parties à un contrat : vente ou offre reprend chaque cas.

Qui est le vrai vendeur ? Un marchand qui vend un bateau neuf, ou un bateau avec un permis d’embarcation, agit dans le cours normal de ses affaires. Mais un commerçant agit souvent comme courtier : le bateau ne lui appartient pas, et la vente est en réalité une vente entre particuliers. Le courtier maritime, en contact avec un grand nombre de vendeurs et d’acheteurs, peut être un arbitre utile dans la négociation du prix, de la liste d’équipements et des conditions de livraison. Il reste que chaque vente est un cas particulier et qu’un bon contrat, adapté à la transaction, devrait toujours être préparé. Notre page Ventes entre particuliers explique notre rôle dans ces transactions.

Le bateau correspond-il à l’annonce ? Le numéro de série de coque, ou HIN, est l’une des premières choses à relever. Ses 12 caractères indiquent le fabricant, le mois de construction de la coque et, la plupart du temps, l’année du modèle. Il permet de vérifier qu’un modèle 1999 annoncé est bien un modèle 1999, et que le bateau visité est bien celui qui figure sur les documents. Notre article Numéro de série de coque (HIN) : ce qu’il révèle sur un bateau explique comment le lire.

Le vendeur est-il trop pressé ? Prenez votre temps, calculez, posez des questions. Soyez prudent lorsque votre vendeur vous affirme qu’il est honnête et sans reproche, qu’une liste de gens veulent acheter son bateau, que c’est à prendre ou à laisser, ou que les contrats compliqués sont une perte de temps et d’argent. Agir sans précaution, c’est risquer de se retrouver sans bateau et avec un compte de banque à sec.

2.

Le titre de propriété : permis d’embarcation ou certificat d’immatriculation

Au Canada, un bateau de plaisance porte soit un permis d’embarcation de plaisance, soit un certificat d’immatriculation. Jamais les deux. Ce détail change toute la vérification du titre.

Un bateau qui affiche sur sa coque un numéro comme 10D12345 ou QC12345 possède un permis d’embarcation. Le permis n’est pas une preuve de propriété. Il identifie le bateau, mais il ne prouve pas qui en est le propriétaire, et il est impossible, sauf rares exceptions, d’obtenir des détails sur le propriétaire à partir du numéro.

Le certificat d’immatriculation, lui, représente un titre de propriété valable. Le nom du bateau et son port d’immatriculation sont inscrits sur la coque, et une plaque gravée indiquant un numéro matricule est fixée à l’intérieur. La recherche sur les titres y est plus sécuritaire : elle commence habituellement par la « Transcription du navire », qui indique les noms des propriétaires et le montant initial des dettes et des garanties enregistrées.

Dans tous les cas, une recherche sur les titres est nécessaire. Elle confirme la qualité du titre du vendeur et révèle les dettes qui peuvent exister sur le bateau. Certains acheteurs ont appris trop tard qu’un créancier avait en garantie le bateau qu’ils venaient d’acheter et de payer.

Un bateau immatriculé a aussi ses propres règles de propriété. Il est composé de 64 parts, qui peuvent être divisées entre plusieurs propriétaires, et le droit du survivant permet de décider à l’avance de ce qui arrive à un décès. Quand deux noms figurent sur les documents, les deux propriétaires, ou leurs héritiers, doivent signer. Notre article Copropriété d’un bateau : les 64 parts et le droit du survivant explique ces choix. Notre article Permis d’embarcation ou certificat d’immatriculation compare les deux enregistrements, et notre page Enregistrer un bateau détaille les conditions de l’immatriculation.

3.

Les dettes et les droits qui peuvent suivre le bateau

Beaucoup d’acheteurs pensent que seul un emprunt de banque garanti par le bateau du vendeur peut bloquer une vente. C’est important, mais il faut souvent regarder de plus près. Un bateau peut garantir un prêt personnel ou une marge de crédit, un contrat de vente à tempérament, une hypothèque mobilière enregistrée au RDPRM au Québec ou au PPSA dans d’autres provinces, une hypothèque maritime, ou un cautionnement pour les dettes d’une autre personne. Un propriétaire de marina ou un réparateur peut s’opposer à la prise de possession si des montants lui sont encore dus.

Deux de ces garanties méritent une attention particulière :

  • le contrat de vente à tempérament fait du prêteur le vrai propriétaire du bateau jusqu’au dernier versement, et lui permet de reprendre le bateau s’il est vendu sans son autorisation écrite;
  • l’hypothèque maritime sert souvent de garantie parapluie pour tous les produits de crédit d’un prêteur : elle n’est donc pas nécessairement liée à l’achat du bateau. Méfiez-vous d’un vendeur qui montre son contrat d’achat avec une preuve de paiement : c’est peut-être une banque qui a payé son vendeur à sa place.

La situation personnelle du vendeur compte autant. Dans un dossier raconté dans nos Histoires inquiétantes, un vendeur était divorcé depuis quatre ans, et le jugement prévoyait qu’en cas de vente du bateau, 30 000 $ devaient être versés à son ex-épouse. Dans un autre, un acheteur avait déjà payé un seul des deux propriétaires inscrits au permis : l’autre était décédé, son testament nommait trois administrateurs, et ses héritiers ne pouvaient pas toucher l’argent de la vente avant d’avoir 35 ans. Le dossier a pris trois mois à régler.

Notre article Dettes sur un bateau usagé : vérifier le titre avant de payer reprend chaque type de crédit et les endroits où les vérifier. La capsule Qualité de titre : capacité, crédit, privilèges ajoute les cas plus rares, comme les servitudes, les réclamations pour sauvetage et les abordages.

4.

L’offre d’achat : les clauses qui protègent les deux parties

Une fois le vendeur et le titre vérifiés, l’offre d’achat fixe les règles de la transaction. Les ventes de bateaux peuvent faire l’objet de nombreux litiges : un contrat détaillé, adapté à la transaction, évite bien des malentendus. Votre conseiller maritime y met par écrit tout ce qui a été discuté et entendu : le prix, les modalités de paiement, les garanties et les ententes particulières.

Le prix. Le prix de vente doit être juste et réel. S’il est injuste ou fictif, la vente pourrait être considérée comme une donation. Si une partie du prix est payée en remettant un autre bateau au vendeur, il s’agit d’une vente avec échange, et chaque bateau immatriculé doit avoir son propre contrat et ses propres documents officiels.

Le dépôt. Le dépôt est un paiement partiel du prix, remboursable dans la plupart des cas. Par prudence, il est placé dans un compte en fidéicommis et non remis directement au vendeur. Il sera le plus petit possible, mais devra montrer le sérieux de l’acheteur. Il rassure le vendeur : si l’acheteur ne remplit pas ses obligations à la date prévue, le dépôt pourrait devenir la propriété du vendeur en dommages et intérêts. Il protège aussi l’acheteur : une fois son offre acceptée, aucune autre offre ne passe avant la sienne, même à un prix plus élevé, tant que les délais de l’offre courent. Les courtiers américains insistent souvent pour recevoir 10 % du prix avant de présenter l’offre, mais leurs habitudes n’obligent pas un Canadien à adopter automatiquement leurs formulaires.

Les principales clauses. Une bonne offre d’achat couvre au moins ces points :

  • l’inspection et l’évaluation du bateau, dans l’eau et hors de l’eau, avec un essai sur l’eau, à l’entière satisfaction de l’acheteur;
  • la liste des équipements vendus avec le bateau, qui servira de liste de vérification à la prise de possession et d’atout auprès de l’assureur en cas de sinistre;
  • l’obtention d’une approbation de crédit, si l’achat en dépend;
  • la mécanique de paiement et des transferts d’argent, y compris les créanciers à payer : banques, marinas, réparateurs;
  • les documents additionnels à fournir, comme les livrets d’utilisation et d’entretien et les factures passées;
  • l’endroit et le mode de prise de possession : à l’eau ou non, livraison par camion, etc.

Deux réflexes simples complètent le tout : les deux parties reçoivent une copie du contrat au moins 24 heures avant de signer, et personne ne signe un document « en blanc » ou incomplet. Notre article Acheter un bateau d’un particulier : ce que doit contenir un bon contrat de vente reprend chaque clause, et la capsule Prix de vente, paiement et retenue les détaille.

5.

L’inspection et l’évaluation : l’avis d’un expert maritime

L’achat d’un bateau est un investissement important. Pour un bateau qui n’est pas acheté neuf d’un concessionnaire, avec les garanties du fabricant, il est fortement suggéré d’obtenir une évaluation par un expert maritime, souvent appelé « surveyor ».

Dans une vente entre particuliers, l’offre prévoit habituellement trois étapes :

  1. l’acheteur va voir le bateau et doit être entièrement satisfait de ce qu’il constate;
  2. un expert reconnu évalue le bateau et produit un rapport sur son état, son entretien et son fonctionnement, avec une estimation de sa valeur marchande;
  3. l’acheteur fait avec l’expert un essai sur l’eau d’une à deux heures, selon le prix du bateau et la complexité de ses équipements.

Si l’acheteur n’est pas entièrement satisfait, il avise le vendeur selon les termes de l’offre. Le vendeur peut alors proposer une solution; s’il ne le peut pas, l’offre peut être annulée.

Le rapport d’évaluation contient l’identification du bateau, sa valeur approximative au marché, une description technique de la coque et des équipements, la liste des soins urgents pour que le bateau soit sécuritaire, la liste des réparations importantes et des recommandations pour qu’il garde sa valeur. Il est souvent exigé par d’autres que l’acheteur :

  • un prêteur exige une évaluation récente pour un bateau usagé quand le financement est de 35 000 $ ou plus, que le vendeur n’est pas un concessionnaire de cette marque et que le bateau n’est pas un modèle de série connu;
  • un assureur peut l’exiger pour un bateau de 10 ans ou plus, puis tous les 5 ans, ou après un rapport précédent qui signalait des problèmes.

Avant de commander l’évaluation, obtenez l’approbation de votre assureur ou de votre banque sur le choix de l’expert : ils acceptent les évaluateurs qui répondent à leurs critères. Les frais sont habituellement à la charge de l’acheteur, y compris, s’il le faut, la mise à l’eau pour l’essai. Le rapport appartient à celui qui l’a demandé et payé. Notre capsule Inspection et évaluation présente les principales associations d’experts maritimes.

Un achat en hiver. Il se vend des bateaux en hiver, et les occasions peuvent être intéressantes. Mais un bateau sous sa bâche ne peut pas être essayé, et la plupart des experts hésitent à se prononcer quand la coque est trop froide. Dans ce cas, nos conseillers suggèrent une clause de retenue : un montant, habituellement entre 3 % et 10 % du prix, reste en fidéicommis jusqu’à la mise à l’eau au printemps, en présence du vendeur et de l’acheteur, avant une date limite. Si le bateau ne fonctionne pas normalement pendant au moins 2 heures, l’acheteur a 10 jours pour présenter les factures ou les devis de réparation, qui sont payés à même ce montant. Le reste est remis au vendeur sans délai.

6.

Le paiement : le fidéicommis et les dettes payées en premier

Le moment du paiement est celui où l’acheteur prend le plus de risques. Nos dossiers comptent des cas où un acheteur avait remis une traite à son vendeur alors que la dette à la banque dépassait le prix de vente : la banque refusait de libérer le bateau. Dans un autre cas, l’acheteur avait payé directement la dette bancaire de son vendeur avant que la vente soit conclue. Si le vendeur devient incapable de signer, par accident, décès ou manque de temps, le vendeur se retrouve avec un bateau sans dette et l’argent, et l’acheteur avec rien.

C’est pourquoi, quand les conditions de l’offre sont remplies, le solde est déposé auprès du conseiller maritime et placé en fidéicommis. L’argent sert d’abord à payer les dettes et les réclamations, directement aux créanciers, sur réception d’une lettre qui confirme les montants dus et la façon d’être payés. Le reste est versé au vendeur dès que :

  • tous les documents de vente ont été signés;
  • une assurance adéquate a été délivrée à l’acheteur;
  • pour un bateau immatriculé au Canada, la vente a été inscrite au Registre des navires canadiens.

Le vendeur a l’assurance d’être payé quand tout est en règle, et l’acheteur sait que son argent est en sécurité.

Le mode de paiement. Les montants élevés sont payés par traite ou par transfert électronique de fonds. Le transfert est rapide, efficace et sécuritaire : une confirmation est générée quelques secondes après l’arrivée de l’argent. Hébert & Associés est équipé d’un tel système depuis 2004. Aux États-Unis, la compensation entre les banques est plus lente : un chèque visé ou une traite risque d’être gelé 10 jours ou plus par la banque du vendeur, ce qui retarde la prise de possession et la remise des documents originaux.

Un vendeur qui est une compagnie. Le paiement est fait au nom de la compagnie, et non de son représentant, à moins que la compagnie ait donné une autorisation écrite.

7.

Après l’achat : taxes, enregistrement et financement

La transaction n’est pas terminée quand le vendeur est payé. Trois questions restent à régler.

Les taxes de vente. Lors d’une vente entre particuliers, la TPS n’a généralement pas à être payée, mais la taxe de vente provinciale peut l’être, selon la province où la vente se conclut ou celle où réside l’acheteur. Entre deux Québécois, au Québec, il n’y a pas de taxes de vente à payer si le vrai vendeur est un particulier. En Ontario, la taxe provinciale est exigible sur les ventes entre particuliers, et les autorités peuvent demander l’historique des ventes d’un bateau. Un de nos clients a renoncé à un bateau de 40 000 $ qu’il voulait acheter en Ontario : les taxes de vente n’auraient pas été payées, et le statut du bateau devenait vulnérable.

Le transfert du titre. Le transfert de propriété d’un bateau immatriculé ne devient réel qu’au moment où les autorités canadiennes inscrivent la transaction dans leur système. Si vous achetez un bateau qui a déjà un certificat d’immatriculation, exigez qu’il vous soit transféré rapidement, de votre vrai vendeur à vous, et non d’un inconnu. Ne signez jamais une demande d’annulation de certificat sans en comprendre les vraies raisons : un permis peut être remplacé par un certificat, mais jamais l’inverse.

Un bateau qui vient de l’étranger. Un bateau acheté aux États-Unis ou ailleurs doit suivre un processus d’importation s’il vient naviguer au Canada. Si le bateau est immatriculé dans un autre pays, le transfert doit respecter les règles de ce pays et celles du Canada; sinon, même avec le bateau en votre possession, votre vendeur reste le seul propriétaire officiel. Notre article Acheter un bateau aux États-Unis : taxes, douanes et immatriculation explique ces règles, celui sur le bateau hors taxes et l’admission temporaire traite des bateaux gardés hors du pays, et la capsule Taxes et droits de douane les détaille.

Le financement. Si l’achat est financé, le choix de la garantie dépend du montant et de l’enregistrement du bateau. Dès 35 000 $, l’hypothèque maritime, possible seulement sur un bateau immatriculé, offre les meilleures conditions, et le financement intérimaire permet d’en profiter dès l’achat. Notre article Hypothèque maritime : comment financer un bateau de plaisance présente les choix, et notre capsule Crédit maritime en dit plus.

8.

La liste de vérification du conseiller maritime

Voici, dans l’ordre, les vérifications de ce guide. Imprimez cette liste et gardez-la avec vous lors de la visite du bateau.

Étape Vérification Fait
Avant l’offre Le nom et l’adresse du vendeur concordent avec une pièce d’identité avec photo ☐
Avant l’offre Si le vendeur est une compagnie : certificat de recherche et résolution qui autorise le signataire ☐
Avant l’offre Tous les propriétaires inscrits sont vivants, présents et prêts à signer ☐
Avant l’offre Le numéro de série de coque (HIN) correspond à l’année et au modèle annoncés ☐
Avant l’offre Le type d’enregistrement est connu : permis d’embarcation ou certificat d’immatriculation ☐
Le titre Une recherche sur les titres confirme la chaîne de propriété ☐
Le titre Les dettes et garanties enregistrées sont connues : RDPRM, PPSA, registre des navires ☐
Le titre La marina et les réparateurs n’ont plus rien à réclamer ☐
Le titre Si le bateau vient de l’étranger, les taxes à l’importation ont été payées ☐
L’offre Le dépôt est placé en fidéicommis, et non remis au vendeur ☐
L’offre L’offre prévoit l’inspection, l’essai sur l’eau, la liste d’équipements et l’approbation de crédit ☐
L’offre Chaque partie a reçu le contrat au moins 24 heures avant de signer ☐
L’inspection L’expert est accepté par votre assureur et par votre prêteur ☐
L’inspection En hiver : une clause de retenue protège l’achat jusqu’à la mise à l’eau ☐
Le paiement Les dettes sont payées directement aux créanciers, à même le fidéicommis ☐
Le paiement L’assurance est délivrée avant le versement au vendeur ☐
Après l’achat Le titre est transféré à votre nom par votre vrai vendeur ☐
Après l’achat Les taxes de vente applicables sont réglées ☐

Cette liste est une esquisse des points à considérer. Chaque transaction est un cas spécial. Dès le départ, vous pouvez obtenir une estimation des honoraires de votre conseiller maritime. Pour une transaction précise, écrivez à un de nos conseillers maritimes ou appelez-nous au (514) 985-6606, ou sans frais au (866) 531-2645. Mettez toutes les chances de votre côté.

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