1. Permis d’embarcation
Enregistrer un bateau – Permis d’embarcation
Il n’y a que deux types d’enregistrement pour un bateau au Canada et ils ne peuvent pas exister au même moment.
Un permis peut être remplacé avantageusement par un certificat d’immatriculation mais non l’inverse.
Le permis est seulement l’inscription d’une embarcation auprès de Transport Canada via l’Agence des Douanes et du Revenu du Canada. Le numéro de permis inclut une lettre identifiant la province du propriétaire original ou la province ou a été émis le premier permis du bateau (ex.: D ou QC pour le Québec, E ou ON pour l’Ontario).
Il n’atteste pas de la propriété!
Nécessaire pour toute embarcation non immatriculée et possédant une puissance motrice globale de 10 C.V. (7.36 kw.) ou plus.
Permis “hors taxes”
Ce permis comportant la lettre “B” à la fin de son numéro, n’est plus émis depuis le 8 octobre 1990. Il n’est plus transférable et n’est plus remplacé s’il est perdu ou détruit. Il était le document émis pour les bateaux gardés hors taxes. Maintenant, seul le Certificat d’immatriculation est émis pour ces bateaux.
IMPORTANT
Il est fortement suggéré aux canadiens propriétaires ou acheteurs des bateaux décrits ci-dessous d’entrer en communication avec un de nos conseillers maritimes le plus tôt possible:
# Bateaux possédant un permis canadien de type “B”
Ceci afin d’obtenir les informations permettant de faciliter la navigation et la revente du bateau plus tard!
Consultez un de nos Conseillers maritimes pour plus de détails au sujet des permis d’embarcation!
2. Immatriculation
Enregistrer un bateau – Immatriculation
Il n’y que deux types d’enregistrement pour un bateau au Canada et ils ne peuvent pas exister au même moment.
Un permis peut être remplacé avantageusement par un certificat d’immatriculation mais non l’inverse.
L’immatriculation est un processus permettant à une embarcation d’être un peu considérée comme un individu. Elle sera dotée d’un “état civil” ou statut reconnu partout au monde:
Titre officiel (certificat)
Nationalité (canadienne)
Nom propre (unique au Canada)
Domicile (port d’attache)
Votre bateau pourra voyager plus facilement d’un pays à l’autre.
Vous ou un éventuel acheteur aurez la capacité de bénéficier des bas taux d’intérêts et de la flexibilité de remboursement procurés par l’hypothèque maritime.
C’est l’immatriculation qui permettra à un canadien (personne physique ou entreprise) de garder le bateau en dehors du Canada sans avoir à payer ni droit de douanes, ni T.P.S., ni T.V.Q. au Canada.
Fortement recommandée pour:
Embarcation de 8 métres ou plus (26 pieds) de longueur ou
Dont la valeur est de 50,000. $ ou plus ou
Voyageant hors du Canada ou
Dont le propriétaire prévoit emprunter
Consultez un de nos Conseillers maritimes pour plus de détails au sujet des immatriculations!
3. Bateaux hors taxes
Enregistrer un bateau – Bateaux hors taxes
Il n’y que deux types d’enregistrement pour un bateau au Canada et ils ne peuvent pas exister au même moment.
Un permis peut être remplacé avantageusement par un certificat d’immatriculation mais non l’inverse.
DÉFINITION
Lorsqu’un bateau est livré par un marchand ou par une entreprise de transport, à un endroit situé à l’extérieur du Canada, aucune taxe de vente au Canada n’a à être payée. Ces taxes ne seront exigibles que lorsque le bateau viendra naviguer ici. Le montant des taxes à payer à ce moment sera calculé sur la valeur du bateau à ce moment, pas son prix d’achat.
Les bateaux achetés hors du Canada et ne naviguant pas au Canada sont aussi exemptés des taxes canadiennes tant qu’ils ne viendront pas naviguer ici.
Le statut “douanier” d’un tel bateau est appelé “hors taxes” ou “en douane” (“in bond” en anglais).
Toutes les importations de bateaux, sauf dans les cas où la loi permet une exonération sont sujettes aux taxes de vente, peu importe que le vendeur ait été un particulier ou une entreprise.
Les propriétaires de bateaux construits au Canada dont le statut est “hors taxes” devront aussi acquitter les taxes de vente s’ils veulent naviguer librement au Canada.
À la suite des accords de libre échange avec les États-Unis (ALENA), aucun droit de douanes n’est exigible pour l’importation des bateaux construits dans ce pays. Seules les taxes de vente habituelles demeurent exigibles.
BATEAUX GARDÉS AUX ÉTATS-UNIS
Si le bateau acheté au Canada est gardé aux États-Unis, il y a cependant un certain risque de se voir cotiser par les autorités américaines. Les montants qui pourraient être réclamés représentent tout de même une dépense beaucoup moindre que ce qui est exigé ici.
Il y a des États qui considèrent que lorsque le bateau d’un touriste est sur leur territoire depuis plus de 30 jours et qu’aucune taxe de vente n’a été payée dans le pays de ce touriste, la taxe d’utilisateur (appelée “user’s tax”), équivalente à leur taxe de vente doit être payée.
Certains États ne suivent pas de près leurs dossiers de taxes sur les bateaux. Soit qu’ils aient d’autres priorités ou soit que leurs entreprises touristiques ou commerciales, par suite de représentations insistantes, aient été convaincus de ne pas effrayer les canadiens.
D’autres, enfin, vivant presque entièrement de tourisme, suggèrent des directives précises à suivre afin de garder leurs visiteurs heureux.
ADMISSION TEMPORAIRE AU CANADA
Les seules raisons acceptables pour un propriétaire de faire entrer son bateau “hors taxes” au Canada, sont soit pour le réparer, le remettre en état ou le modifier.
Le bateau est admis temporairement au pays par les agents de douanes selon les éléments qui leur sont présentés, par exemple le certificat d’immatriculation comme preuve de propriété et un devis de réparations préparé par un réparateur acceptable par eux.
Les Autorités canadiennes émettront gratuitement un document d’autorisation appelée “Admission temporaire (E29-B)”. Certaines conditions sont exigées afin de demeurer en règle. En voici quelques unes:
# Un devis de réparation préparé par le réparateur doit être présenté en même temps que la demande d’admission temporaire, ceci AVANT que le bateau n’entre au pays. Il est cependant possible d’obtenir une dérogation sans frais.
# Le bateau doit se rendre directement chez le réparateur, pas question de “faire un détour”. Si le bateau est entré au pays au printemps ou à l’été, la date d’expiration de l’autorisation est établie selon le type de réparations à être complété. Le bateau doit repasser la frontière au plus tard à la date limite autorisée.
# Si le bateau est entré au pays à l’automne ou à l’hiver, les réparations peuvent être exécutées durant l’hiver. Il est de la responsabilité du réparateur et du propriétaire de s’assurer que le bateau ne naviguera pas durant la période de permission et ait quitté le pays au plus tard le 15 juin suivant.
# Un bateau importé temporairement ne peut pas être vendu ou loué sans que les taxes applicables n’aient été payées ou que l’Agence des douanes et du revenu du Canada aient été officiellement avisée de la transaction de vente AVANT que le bateau reparte pour l’extérieur.
ENREGISTREMENT DU BATEAU
Le seul enregistrement canadien de bateau émis pour les bateaux gardés “hors taxes” est le Certificat d’immatriculation. Ce document n’est pas émis par l’Agence des douanes et du revenu du Canada.
Pour être à l’abri de problèmes ou de délais, consultez un de nos conseillers maritimes lors de vos achats ou ventes de bateaux “hors taxes” ainsi que pour votre Certificat d’immatriculation!
