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Hébert & Associés, Conseillers Maritimes Inc.

Capsule 4 : La propriété d’un bateau immatriculé

Capsule maritime 4 sur 10, publiée par Hébert & Associés dans les revues spécialisées.

Deux jeux de clés à flotteur reposent sur un document dans le cockpit d’un voilier à quai.

Propriétaire seul ou avec d'autres personnes

Lorsqu'un bateau est, ou sera, possédé par plus d'une personne, la décision du partage de propriété peut avoir un impact important lors de la revente, d'un partage ou du décès. Les documents qui seront signés afin d'officialiser l'immatriculation tiendront compte de cette décision.

L'immatriculation est expliquée plus en détail dans la Capsule maritime no 3, Enregistrement, Canada et autres pays.

Parts

Un bateau immatriculé est un peu comme une entreprise et se divise en 64 parts indivises qui peuvent être la propriété d'une ou plusieurs personnes physiques ou morales.

Possession

Chaque part ou chaque groupe de parts peut être possédé par un maximum de 5 personnes. Le maximum théorique de personnes impliquées dans la propriété du bateau est donc 5 fois 64, soit 320 personnes. Habituellement, lorsque plus de 4 personnes veulent posséder un bateau immatriculé, il est suggéré qu'elles constituent une compagnie.

Si une personne possède à elle seule 64 parts, elle possède tout le bateau.

Copropriété : « joint owners »

Possession en commun par plusieurs personnes d'un nombre déterminé de parts.

Ex. : Monsieur et madame et leur belle-soeur possèdent ensemble un bateau, donc les 64 parts du bateau.

Vente

Lors de la vente d'un tel bateau, le paiement de l'acheteur au vendeur sera payable conjointement aux trois propriétaires vendeurs.

Hypothèque maritime

Ex. : Monsieur et madame et la belle-soeur empruntent ensemble à la banque un montant de 50 000,00 $

  • La banque prépare un contrat de prêt pour 50 000,00 $
  • Les trois (3) personnes signent le contrat de prêt

Chacune des trois personnes est conjointement et solidairement responsable du remboursement du montant total de 50 000,00 $

  • La banque enregistre une seule hypothèque maritime signée par les 3 personnes

Décès

Lorsqu'un des copropriétaires décède, sa succession testamentaire n'hérite pas du bateau. Les copropriétaires survivants demeurent les seuls propriétaires des parts qu'ils partageaient avec le défunt. C'est ce qu'on appelle le « droit du survivant ».

Et ainsi de suite jusqu'au dernier propriétaire qui, lors de son décès, « voit » s'appliquer les procédures habituelles de règlement de succession.

Propriété conjointe : « co-owners »

Le bateau est possédé par des blocs de personne(s). Chaque bloc de personne(s) possède un nombre de parts plus petit que 64. Le total de toutes les parts possédées par tous les blocs doit égaler 64. Le nombre de parts possédées doit être un entier; il n'y a pas de parts fractionnaires.

Ex. :

BlocPropriétaire(s)Parts
APierre30
BJean10
CJacques et son enfant (majeur)24
Grand total64

Vente

Chaque bloc de personne(s) peut vendre une partie ou la totalité des parts qu'il détient, et obtenir le montant d'argent représentant « sa » vente à lui. Le bateau n'a pas nécessairement à être vendu en entier.

  • Bloc A : Pierre peut vendre une partie ou la totalité de ses 30 parts pour 1 000,00 $, à son choix
  • Bloc B : Jean peut vendre une partie ou la totalité de ses 10 parts pour 25 000,00 $, à son choix
  • Bloc C : Jacques et son enfant doivent signer ensemble pour la vente d'une partie ou de la totalité de leurs parts pour un prix à leur choix

Si le bateau est vendu « en entier », chaque bloc vendeur obtiendra la partie du prix de vente proportionnelle à son nombre de parts par rapport à 64.

Hypothèque maritime

Ex. : La banque prête un montant total de 100 000,00 $ et prend le bateau en garantie

  • La banque prépare un contrat de prêt pour 100 000,00 $
  • Les quatre (4) personnes signent le contrat de prêt
  • Chacune des quatre personnes est conjointement et solidairement responsable du remboursement du montant total de 100 000,00 $

Une institution financière prendra toujours le bateau entier en garantie. Il y aura donc autant d'hypothèques qu'il y a de blocs de propriétaires. Un bloc ne peut donner en garantie que ce qu'il possède.

La banque enregistre 3 hypothèques de 100 000,00 $ chacune :

  • a) Hypothèque pour le bloc A, signée par Pierre
  • b) Hypothèque pour le bloc B, signée par Jean
  • c) Une hypothèque pour le bloc C, signée par Jacques et son enfant

Décès

  • Si Pierre décède, les procédures habituelles en cas de décès s'appliquent pour ses 30 parts
  • Si Jean décède, les procédures habituelles en cas de décès s'appliquent pour ses 10 parts
  • Si Jacques ou son enfant décède, le survivant devient seul propriétaire des 24 parts du bloc.

Cet écrit est une esquisse sommaire de certains points à considérer lors de l'achat, de la vente ou du crédit relativement à un bateau.

Chaque transaction est un cas spécial.

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