
Acheter un bateau à deux, en famille ou entre amis est courant. Mais quand un bateau est immatriculé, la façon de partager sa propriété se décide au moment de l’immatriculation ou de l’achat, et elle a des effets importants plus tard : lors de la revente, d’un partage, d’un emprunt ou d’un décès. Le vocabulaire vient de l’anglais, puisque les grandes règles maritimes du Canada et des États-Unis nous viennent d’Angleterre. Voici comment nos conseillers maritimes expliquent ces choix.
Cet article développe une étape de notre guide Acheter un bateau usagé : les vérifications d’un conseiller maritime.
1.
Un bateau immatriculé se divise en 64 parts
Un bateau immatriculé est un peu comme une entreprise. Il se divise en 64 parts indivises, qui peuvent appartenir à une ou à plusieurs personnes physiques ou morales. Une personne qui possède les 64 parts possède tout le bateau.
Chaque part, ou chaque groupe de parts, peut être possédée par 5 personnes au plus. En théorie, un bateau peut donc avoir jusqu’à 320 propriétaires, soit 5 fois 64. En pratique, quand plus de quatre personnes veulent posséder un bateau immatriculé, il est suggéré qu’elles forment une compagnie, qui en deviendra la propriétaire. Le nombre d’actionnaires d’une compagnie peut être fixé dans sa charte.
Une raison sociale enregistrée ne peut pas être propriétaire d’un bateau immatriculé, à moins qu’elle appartienne à une compagnie. Notre article Permis d’embarcation ou certificat d’immatriculation explique le reste de l’état civil du navire.
Il existe trois façons de posséder ces parts : seul, en copropriété ou en propriété conjointe.
| Propriétaire unique | Copropriété (« joint owners ») | Propriété conjointe (« co-owners ») | |
|---|---|---|---|
| Parts | Les 64 parts | Un nombre de parts possédé en commun | Un nombre défini de parts par bloc, pour un total de 64 |
| Vente | Le propriétaire vend | Le paiement est fait conjointement à tous les vendeurs | Chaque bloc peut vendre une partie ou toutes ses parts |
| Hypothèque maritime | Une hypothèque | Une seule hypothèque, signée par tous | Une hypothèque par bloc |
| Décès | Règlement habituel de la succession | Droit du survivant : les survivants gardent les parts | Règlement habituel de la succession pour les parts du défunt |
2.
Copropriété ou propriété conjointe
Les deux formes de propriété à plusieurs ne suivent pas les mêmes règles de vente, d’emprunt et de décès.
La copropriété et le droit du survivant
En copropriété, plusieurs personnes possèdent ensemble un nombre précis de parts. Par exemple, monsieur, madame et leur belle-sœur possèdent ensemble les 64 parts du bateau.
La vente. Quand le bateau est vendu, le paiement de l’acheteur est fait conjointement aux trois propriétaires vendeurs.
L’emprunt. Si les trois empruntent ensemble 50 000 $, la banque prépare un contrat de prêt de 50 000 $ que les trois signent. Chacun est conjointement et solidairement responsable du remboursement du montant total. La banque enregistre une seule hypothèque maritime, signée par les trois personnes.
Le décès. C’est là que la copropriété fait toute la différence. Quand un des copropriétaires décède, sa succession n’hérite pas de ses parts dans le bateau. Les copropriétaires survivants restent les seuls propriétaires des parts qu’ils partageaient avec le défunt, et ainsi de suite jusqu’au dernier survivant. C’est le « droit du survivant », ou « right of survivorship », une notion proche de la « joint tenancy » utilisée dans la majorité des pays du Commonwealth. Les survivants peuvent disposer de leurs parts sans délai, sans attendre le règlement de la succession.
La propriété conjointe : des blocs de parts
En propriété conjointe, des blocs de personnes possèdent chacun un nombre défini de parts, plus petit que 64. Le total doit égaler 64, et chaque bloc possède un nombre entier de parts : il n’existe pas de parts fractionnaires. Notre capsule donne cet exemple :
- bloc A : Pierre possède 30 parts;
- bloc B : Jean possède 10 parts;
- bloc C : Jacques et son enfant majeur possèdent ensemble 24 parts.
La vente. Chaque bloc peut vendre une partie ou toutes ses parts, au prix de son choix, et toucher le montant de sa propre vente. Le bateau n’a pas à être vendu en entier. Pierre peut vendre ses 30 parts pour 1 000 $ et Jean ses 10 parts pour 25 000 $, chacun à son choix. Jacques et son enfant doivent signer ensemble pour vendre les parts de leur bloc. Si le bateau est vendu en entier, chaque bloc reçoit la partie du prix qui correspond à ses parts sur 64.
L’emprunt. Une institution financière prend toujours le bateau entier en garantie. Or, un bloc ne peut donner en garantie que ce qu’il possède. Si la banque prête 100 000 $ aux quatre personnes, qui signent toutes le contrat de prêt et en sont conjointement et solidairement responsables, elle enregistre trois hypothèques de 100 000 $ : une pour le bloc A, signée par Pierre, une pour le bloc B, signée par Jean, et une pour le bloc C, signée par Jacques et son enfant. Notre page Crédit maritime présente l’hypothèque maritime.
Le décès. Si Pierre ou Jean décède, le règlement habituel de la succession s’applique à ses parts. Si Jacques ou son enfant décède, le survivant devient seul propriétaire des 24 parts de leur bloc : à l’intérieur d’un bloc, le droit du survivant joue.
3.
Un cas vécu : le titre qu’on n’avait pas rectifié
Dans un dossier géré par notre bureau, monsieur et madame étaient copropriétaires d’un bateau. Monsieur est décédé à la suite d’un accident de travail, et les démarches pour rectifier l’enregistrement du titre ont tardé. Sa succession a été mise en faillite, le bateau a été saisi et entreposé, et les créanciers réclamaient la moitié du bateau.
Le tout s’est réglé en faveur de la veuve, mais les discussions ont été longues, ardues et onéreuses. Si le titre avait été rectifié comme il se doit, au bon moment, madame aurait été en bien meilleure position dès le départ.
Un autre de nos dossiers montre le risque inverse, avec un bateau qui n’avait qu’un permis d’embarcation : deux noms figuraient au permis, l’un des propriétaires était décédé depuis trois ans, et l’acheteur avait déjà payé le survivant. Il a fallu retrouver le testament, puis les trois administrateurs de la succession, avant de pouvoir transférer le permis. Ces deux cas sont racontés dans nos Histoires inquiétantes.
4.
Bien planifier la propriété dès l’achat
Les documents qui établissent si plusieurs personnes seront copropriétaires ou propriétaires conjoints se préparent lors de l’immatriculation, ou lors de l’achat d’un bateau déjà immatriculé. Les bons documents doivent être préparés et la transaction doit suivre les règles. Quelques questions à se poser avant de signer :
- Combien de personnes seront propriétaires, et faut-il plutôt former une compagnie ?
- En cas de décès, voulez-vous que les survivants gardent le bateau, ou que les parts suivent la succession de chacun ?
- Chacun doit-il pouvoir vendre ses parts sans les autres ?
- Le bateau sera-t-il financé, et combien d’hypothèques faudra-t-il enregistrer ?
Dans un testament, une mention au sujet du bateau est souvent bienvenue, mais certaines clauses peuvent compliquer la vie des survivants : il vaut la peine d’y penser avant de les rédiger. Et une fois la transaction faite, ne tardez pas à la rendre officielle.
Notre capsule La propriété d’un bateau immatriculé reprend ces exemples. Pour planifier la propriété de votre bateau, écrivez à un de nos conseillers maritimes ou appelez-nous au (514) 985-6606.
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