Conseillers maritimes depuis 1989 · Montréal

Marine advisors since 1989 · Montréal

Hébert & Associés, Conseillers Maritimes Inc.

Hypothèque maritime : comment financer un bateau de plaisance

Un dossier et une calculatrice reposent dans le carré d’un voilier ouvert sur une marina.

Financer un bateau ne se fait pas comme financer une voiture. Le bon instrument de crédit dépend du montant emprunté, de l’enregistrement du bateau, de la personne qui le vend et de l’endroit où il naviguera. Pour la plupart des emprunts importants, la meilleure garantie reste l’hypothèque maritime, à condition que le bateau soit immatriculé. Voici comment nos conseillers maritimes présentent les choix à leurs clients et aux institutions financières qui leur confient leurs dossiers.

Cet article complète notre guide Acheter un bateau usagé : les vérifications d’un conseiller maritime.

1.

L’hypothèque maritime, la meilleure garantie sur un bateau

L’hypothèque maritime est une garantie fédérale canadienne. Elle ne peut exister que sur un bateau immatriculé en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada. C’est pourquoi le choix entre permis d’embarcation et certificat d’immatriculation, expliqué dans notre article Permis d’embarcation ou certificat d’immatriculation, a un effet direct sur le financement.

Cette garantie tire profit des avantages de l’immatriculation et donne à l’emprunteur des conditions intéressantes :

  • des taux d’intérêt très intéressants et des conditions de remboursement avantageuses;
  • un amortissement qui, dans certains cas, peut dépasser 15 ans;
  • des intérêts habituellement capitalisés chaque mois, plutôt que tous les six mois;
  • dans la majorité des cas, la possibilité de rembourser par anticipation, en tout ou en partie et à tout moment, sans indemnité, sauf si les instruments de crédit prévoient autre chose.

Que le bateau soit à votre nom ou à celui de votre entreprise, l’hypothèque maritime est le meilleur choix dès que vous empruntez 35 000 $ ou plus.

En contrepartie, le prêteur obtient une grande sécurité. Le délai d’avis de prise de possession peut être très court, et le créancier peut vendre le bateau sans ordonnance de la cour. La plupart des prêteurs l’utilisent comme garantie parapluie, qui protège tous leurs produits de crédit : prêt personnel, marge de crédit, prêt à demande, cautionnement hypothécaire. Les prêts peuvent alors être renégociés, renouvelés ou remplacés sans nouvelle hypothèque, tant que le total des avances ne dépasse pas le montant enregistré.

Cette souplesse a une conséquence pour l’acheteur d’un bateau usagé : l’hypothèque maritime, sauf en de très rares cas, ne s’assume pas. Elle peut protéger des avances qui n’ont rien à voir avec le bateau et qui continuent d’exister après la vente. L’acheteur ne doit donc jamais présumer qu’il reprend simplement le prêt du vendeur.

2.

Les autres modes de financement et leurs limites

D’autres instruments de crédit existent. Ils ont leur place, mais aussi leurs limites.

Le prêt personnel ou la marge de crédit. Ces prêts ne touchent pas directement le bateau, à moins d’être garantis par une hypothèque mobilière ou maritime. Leurs taux sont habituellement assez élevés et la période de remboursement dépasse rarement cinq ans. On les suggère surtout pour des avances de moins de 35 000 $. Ils subsistent souvent après la vente du bateau.

L’hypothèque mobilière. Elle est enregistrée selon les lois d’une province : le RDPRM au Québec, le PPSA en Ontario et dans d’autres provinces. Parce qu’elle relève d’une seule province, elle est moins sécuritaire pour le prêteur, surtout si le bateau navigue à l’extérieur du pays. Ses taux et ses conditions sont moins souples. Attention : une hypothèque enregistrée au RDPRM sur un bateau déjà immatriculé au Canada ou dans un autre pays n’a aucune valeur de garantie.

Le contrat de vente à tempérament ou conditionnelle. Ce contrat, conçu pour des biens comme les meubles et les automobiles, est utilisé pour les bateaux de valeur moins élevée qui ne naviguent pas régulièrement en eaux étrangères. Le prêteur reste propriétaire jusqu’au dernier paiement. Ses limites sont importantes : coût des intérêts habituellement élevé, avances non transférables à un acheteur subséquent, et exclusion des bateaux gardés hors taxes, des bateaux achetés hors du Canada et des ventes entre particuliers. Le vendeur doit être un concessionnaire canadien, le bateau ne doit pas être immatriculé et les taxes de vente doivent avoir été payées en entier.

L’hypothèque immobilière. Elle affecte le plus souvent la résidence familiale et entraîne des frais notariaux élevés.

Un point pratique s’applique à tous ces cas : si votre offre d’achat dépend de l’obtention d’un prêt, cette condition doit être écrite dans l’offre. Si le prêt est refusé, le vendeur peut exiger une lettre du prêteur qui le confirme; sans cette lettre, l’acheteur risque de perdre son dépôt. Notre capsule Prix de vente, paiement et retenue détaille les clauses d’une offre.

3.

Le financement intérimaire : profiter de l’hypothèque maritime dès l’achat

Il faut du temps pour immatriculer un bateau et enregistrer une hypothèque maritime. Le financement intérimaire permet au prêteur de faire profiter son client des conditions de l’hypothèque maritime dès l’achat, avant que la garantie soit prise. C’est une situation temporaire plutôt qu’un mode de financement en soi, et nombreux sont les propriétaires canadiens qui en profitent, au Canada comme à l’étranger.

Le dossier suit des règles précises :

  1. un conseiller maritime gère le dossier et s’occupe lui-même de l’immatriculation et de l’hypothèque, pas l’emprunteur;
  2. l’acheteur signe une convention d’engagement pour hypothèque qui expire dans 90 jours;
  3. tous les documents d’immatriculation et d’hypothèque sont signés à l’avance et restent entre les mains du conseiller maritime;
  4. une preuve d’assurance adéquate est délivrée, et non un simple engagement de s’assurer;
  5. le prêteur paie directement le vendeur une fois ces conditions remplies;
  6. le certificat d’immatriculation est délivré après le paiement entier du bateau, puis remis au conseiller maritime, qui enregistre aussitôt l’hypothèque.

Les règles varient selon le vendeur. Quand c’est un concessionnaire canadien, l’acheteur signe un contrat de vente à tempérament et une convention de propriété : à l’immatriculation, le prêteur renonce à sa propriété et devient créancier hypothécaire de premier rang. Quand c’est un particulier ou un vendeur d’un autre pays, une enquête favorable doit d’abord être faite sur le vendeur et sur le bateau, et l’acheteur peut signer tout instrument de crédit sauf un contrat de vente à tempérament.

Grâce au grand nombre de dossiers maritimes que nous gérons pour les institutions financières, nous pouvons aussi vous diriger, sans frais, vers la succursale la plus apte à bien vous servir.

4.

Après le prêt : ne pas oublier la quittance

Le financement se termine par la quittance, une étape souvent négligée. Les quittances doivent être enregistrées et les rapports complétés dans les meilleurs délais, autant pour les hypothèques mobilières que maritimes. Sinon, il faudra s’en occuper lors de la revente, ce qui peut amener des délais non souhaités.

Les deux garanties ne s’effacent pas de la même façon. Certains systèmes provinciaux ont une durée d’enregistrement définie : au Québec, elle varie de 1 à 10 ans selon la demande du prêteur, et la garantie est radiée automatiquement à la fin. L’hypothèque maritime, elle, est permanente : elle n’est radiée qu’après la présentation de certains documents aux autorités canadiennes ou sur l’ordre d’un tribunal compétent. Le conseiller maritime prépare les documents, obtient les signatures, présente le dossier, obtient un certificat de recherche qui confirme la quittance, puis envoie les rapports au débiteur, à son prêteur et, s’il y a lieu, au nouvel acheteur et à son prêteur.

Pour choisir le bon financement et préparer les bons documents, écrivez à un de nos conseillers maritimes ou appelez-nous au (514) 985-6606. Notre capsule Crédit maritime traite aussi des hypothèques maritimes et des quittances.

À lire aussi

Service du cabinet

Crédit maritime

Les dix capsules

Capsules maritimes

Parlez à un conseiller maritime

Mettez toutes les chances de votre côté, appelez-nous!

Partager

Laisser un commentaire

Votre adresse courriel ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués par *