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Acheter un bateau aux États-Unis : taxes, douanes et immatriculation

Un bateau de plaisance est amarré à un quai de bois près d’un petit bâtiment au bord d’une rivière.

Depuis plusieurs années, un grand nombre de bateaux usagés achetés par des Canadiens viennent des États-Unis. Le prix peut être avantageux, mais la transaction touche à des règles de taxes, de douanes et d’enregistrement de deux pays. Une erreur peut coûter cher : un bateau mal importé peut être vérifié à tout moment pour non-paiement des taxes. Voici les points que nos conseillers maritimes vérifient avec leurs clients avant un achat de l’autre côté de la frontière.

Cet article complète notre guide Acheter un bateau usagé : les vérifications d’un conseiller maritime.

1.

Acheter hors du Canada : quand les taxes canadiennes s’appliquent

La règle de base est simple : un bateau acheté dans un autre pays qui ne vient pas naviguer au Canada n’est soumis à aucune taxe de vente ni à aucun droit de douane canadien. C’est la venue du bateau au Canada qui déclenche l’importation.

Quelques principes en découlent :

  • les taxes de vente locales de l’endroit où se trouve le bateau lors de l’achat sont payables, sauf exceptions;
  • les taxes de vente payées à un gouvernement étranger ne sont pas créditées au Canada;
  • si le bateau vient plus tard naviguer au Canada, il devra être importé, et les taxes seront calculées sur sa valeur à ce moment, et non sur sa valeur au moment de l’achat.

L’enregistrement étranger du bateau ne suit pas toujours l’acheteur. Certains enregistrements étrangers ne sont pas transférables à un acheteur canadien : c’est le cas du « Certificate of Documentation » des États-Unis. Si l’enregistrement est transférable et que l’acheteur veut l’avoir à son nom, il devra payer les taxes de vente locales.

Un Canadien qui navigue avec un enregistrement étranger éveille d’ailleurs les soupçons. Le Canada est reconnu partout comme un pays d’entente et de coopération : les autres pays savent qu’un Canadien peut posséder un bateau immatriculé au Canada et naviguer partout sans payer de taxes canadiennes tant qu’il ne vient pas naviguer au Canada. Un enregistrement du Delaware, par exemple, amènera de nombreuses questions des douaniers, et une enquête sur la compagnie propriétaire si le bateau est à son nom. Pour un bateau gardé hors du Canada, le seul enregistrement canadien possible est le certificat d’immatriculation, expliqué dans notre article Permis d’embarcation ou certificat d’immatriculation.

2.

Importer le bateau : droits de douane et taxes de vente

Quand le bateau entre au Canada pour y naviguer librement, deux montants s’appliquent : les droits de douane, selon l’origine du bateau, et les taxes de vente.

Les droits de douane. Selon l’ACEUM (l’Accord Canada-États-Unis-Mexique, qui a remplacé l’ALÉNA en 2020), un bateau construit dans un pays membre, le Canada, les États-Unis ou le Mexique, avec des matériaux provenant de ces pays, est exempté de droits de douane. Pour l’importer sans droits, il faut une certification d’origine selon l’ACEUM, que le constructeur, l’exportateur ou l’importateur peut établir. Si votre vendeur ne peut pas vous aider à l’obtenir et qu’elle est demandée, vous pourriez devoir payer des droits de douane imprévus. Le cas inverse existe aussi : un acheteur américain doit parfois payer des droits américains pour un bateau construit au Canada par un petit constructeur qui a fermé ses portes, parce que le certificat d’origine n’est plus disponible.

Les bateaux de plaisance construits hors des pays de l’ACEUM sont frappés de droits, que notre capsule indique à 9,5 % à l’importation au Canada et à 1,5 % plus certains frais à l’importation aux États-Unis. Le lieu de construction compte plus que la marque : notre capsule donne l’exemple des bateaux Bénéteau construits à l’usine de Marion, en Caroline du Sud, exemptés de droits, alors que ceux de leurs usines de France ne le sont pas.

Les taxes de vente. En plus des droits de douane, la TPS et la taxe de vente provinciale de la province de l’acheteur sont exigibles. Au Québec, un bien acheté à l’extérieur et apporté pour y être utilisé est soumis à la taxe de vente du Québec : l’acheteur doit déclarer cet apport et procéder à une autocotisation.

Ces règles touchent aussi le titre du bateau. Plusieurs bateaux usagés achetés aux États-Unis et enregistrés au Canada avec un permis d’embarcation n’étaient pas en règle, parce que les taxes à l’importation n’avaient pas été payées. Un permis d’embarcation n’est délivré que pour un bateau principalement utilisé et entretenu au Canada, et seulement après l’importation. Notre article Dettes sur un bateau usagé : vérifier le titre avant de payer explique ce risque.

3.

Garder le bateau aux États-Unis : hors taxes et admission temporaire

Beaucoup de Canadiens gardent leur bateau à l’extérieur du pays : au lac Champlain, en Floride, aux Antilles. Un bateau possédé par un Canadien pour lequel les taxes et droits canadiens n’ont pas été payés est dit « hors taxes » ou « in bond ». Ce statut est légal, mais le bateau n’a pas le droit de naviguer librement au Canada.

Les taxes des États. Garder le bateau aux États-Unis comporte un certain risque d’être cotisé par l’État où il se trouve. Certains États considèrent qu’un bateau étranger présent dans leurs eaux depuis plus de 30 jours, dont le propriétaire n’a pas payé la taxe de vente dans son pays, doit payer une taxe d’utilisateur, au même taux que leur taxe de vente. D’autres États suivent ces dossiers de moins près. Chaque État a ses règles, et notre capsule Taxes et droits de douane décrit celles des États les plus populaires auprès des Canadiens, comme le Maryland, New York, le Vermont et la Floride.

L’admission temporaire au Canada. Un bateau hors taxes peut entrer au Canada, mais seulement pour être entretenu, réparé ou modifié, et sous des règles très strictes :

  1. une demande d’admission temporaire, le formulaire E29-B, doit être approuvée avant l’entrée, avec une estimation du réparateur;
  2. le bateau doit se rendre directement chez le réparateur, sans détour;
  3. entré au printemps ou à l’été, il doit repartir à la date fixée selon les réparations; entré à l’automne ou à l’hiver, il peut être réparé pendant l’hiver, mais doit avoir quitté le pays au plus tard le 15 juin suivant;
  4. il ne peut pas être vendu ni loué sans que les taxes soient payées ou que les autorités soient avisées officiellement de la vente avant son départ.

Un manquement à l’une de ces règles peut mener à la saisie du bateau, au paiement obligatoire des taxes et droits dus et à une forte amende.

4.

Naviguer aux États-Unis avec un bateau canadien

Pour naviguer facilement aux États-Unis, les autorités américaines délivrent un « Cruising License ». Il est valide un an; pour le renouveler, le bateau doit quitter le territoire américain, y revenir et demander un nouveau document. Son coût est très modique, et nos conseillers recommandent fortement de l’obtenir.

En Floride, par exemple, notre capsule explique qu’un bateau enregistré dans un pays étranger, comme le Canada, peut y demeurer sans être assujetti à la taxe de vente de l’État si son Cruising License est en règle et si les formalités prévues sont respectées dans les délais. Ces formalités sont précises et les délais sont courts : il vaut mieux les vérifier avant l’achat.

Chaque transaction internationale est un cas spécial. Avant de faire une offre sur un bateau aux États-Unis ou aux Antilles, écrivez à un de nos conseillers maritimes ou appelez-nous sans frais au (866) 531-2645. Nous vérifions aussi les titres de propriété au Canada, aux États-Unis, aux Antilles et en Europe.

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