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Dettes sur un bateau usagé : vérifier le titre avant de payer

Un yacht à moteur reste amarré à un quai sous un ciel d’orage.

Beaucoup d’acheteurs pensent qu’un seul obstacle peut bloquer l’achat d’un bateau usagé : un emprunt de banque garanti par le bateau du vendeur. C’est important, mais il faut souvent regarder de plus près. Un bateau peut être grevé de plusieurs autres crédits et droits, et le vendeur lui-même n’a pas toujours la capacité de le vendre seul. Ces vérifications se font avant de payer, parce qu’après, il est souvent trop tard.

Cet article développe une étape de notre guide Acheter un bateau usagé : les vérifications d’un conseiller maritime.

1.

Le vendeur a-t-il vraiment le droit de vendre ?

La première question porte sur la personne qui vend. Le vendeur peut être une personne physique, une compagnie ou une autre entité juridique, comme une raison sociale ou une fiducie familiale. Si le bateau est déjà immatriculé, seules les personnes physiques et les compagnies sont acceptables. Les personnes qui signent pour une compagnie doivent présenter une résolution qui prouve leur autorisation à vendre.

Une signature est sans valeur si le signataire est mineur, s’il signe sous la menace ou s’il n’a pas la capacité d’esprit. Il est prudent que les deux parties reçoivent une copie du contrat de vente ou de l’offre d’achat au moins 24 heures avant de signer.

La situation familiale du vendeur compte aussi. Nos conseillers ont traité le dossier d’une Caisse populaire qui finançait l’achat d’un bateau de 100 000 $ entre particuliers. Le vendeur avait payé comptant, le bateau semblait sans dette et l’expertise ne révélait aucun problème. Une recherche a pourtant montré que le vendeur était divorcé depuis quatre ans. Le jugement de divorce prévoyait qu’en cas de vente du bateau, 30 000 $ devaient être versés à son ex-épouse. Le dossier s’est bien terminé, parce que la Caisse a remis elle-même ce montant à madame après la signature. Sans cette vérification, l’acheteur et son prêteur auraient pu faire face à une réclamation. Ce cas est raconté en détail dans nos Histoires inquiétantes.

2.

Les principaux crédits qui peuvent grever un bateau

Plusieurs types de dettes et de garanties peuvent suivre un bateau, même quand le vendeur affirme qu’il est « clair de dette ».

Le prêt personnel ou la marge de crédit. Ces prêts n’affectent pas directement le bateau. Mais le prêteur peut ensuite enregistrer une garantie sur le bateau pour mieux se protéger. Pour un petit montant et un bateau non immatriculé, cette garantie sera une hypothèque mobilière, enregistrée selon les lois provinciales : le RDPRM au Québec, le PPSA en Ontario et dans certaines autres provinces. Pour un montant élevé, ce sera très probablement une hypothèque maritime. Si le bateau est déjà immatriculé au moment du prêt, la garantie devra toujours être une hypothèque maritime.

Le contrat de vente à tempérament ou conditionnelle. Avec ce contrat, le prêteur est le vrai propriétaire du bateau. L’acheteur inscrit ne deviendra propriétaire qu’après son dernier versement. La garantie est enregistrée au système provincial des hypothèques mobilières, et le prêteur peut reprendre le bateau immédiatement s’il est vendu sans son autorisation écrite.

L’hypothèque maritime. Elle n’existe que pour un bateau immatriculé. En échange de taux et de conditions de remboursement avantageux, le prêteur obtient une grande sécurité : le délai d’avis de prise de possession peut être très court, et le créancier peut vendre le bateau sans ordonnance du tribunal. Les prêteurs enregistrent souvent une hypothèque maritime comme garantie parapluie pour tous leurs produits de crédit : elle n’est donc pas nécessairement liée à l’achat du bateau. Méfiez-vous d’un vendeur qui montre son contrat d’achat avec une preuve de paiement : c’est peut-être une banque qui a payé son vendeur à sa place.

Le cautionnement hypothécaire. Le bateau peut garantir les dettes d’une autre personne ou d’une compagnie, même si son propriétaire n’a lui-même rien emprunté.

Les frais de marina et de réparation. Un propriétaire de marina ou un réparateur peut s’opposer à la prise de possession par un nouvel acquéreur si des montants lui sont encore dus.

D’autres droits existent, plus rares, mais ils peuvent aussi suivre le bateau :

  • les servitudes, qu’on rencontre surtout sur des bateaux commerciaux. Par exemple, le constructeur du bateau ou son épouse peuvent avoir le droit, pendant cinq ans, d’être passagers sans payer leur passage;
  • la réclamation pour sauvetage. La personne qui a porté secours à un bateau en détresse, lors d’une tempête ou d’un autre danger réel et exceptionnel, peut intenter une action contre le bateau lui-même pour compenser ses dommages. Ces réclamations sont entendues en priorité par certains tribunaux, comme la Cour fédérale du Canada, et passent avant les créanciers hypothécaires;
  • l’abordage, c’est-à-dire la collision entre deux bateaux. L’autre bateau pourrait réclamer des dommages.

Il vaut donc la peine de poser deux questions au vendeur : le bateau a-t-il été impliqué dans un accident depuis qu’il le possède, et depuis combien de temps le possède-t-il ?

3.

Où et comment vérifier le titre

La bonne source dépend de l’enregistrement du bateau.

Pour un bateau qui porte un permis d’embarcation, il faut savoir que le permis n’atteste pas de la propriété. Les dettes se vérifient dans les systèmes provinciaux de gestion des droits, comme le RDPRM au Québec ou le PPSA dans d’autres provinces. Il est d’ailleurs impossible, sauf rares exceptions, d’obtenir des détails sur le propriétaire à partir du numéro de permis.

Pour un bateau immatriculé, la recherche est plus sécuritaire et se fait à l’échelle du pays. Elle commence habituellement par la « Transcription du navire », qui indique les noms des propriétaires et le montant initial des dettes et des garanties ou saisies enregistrées.

Il faut aussi vérifier que l’enregistrement lui-même est valide. Un de nos dossiers le montre bien. Un bateau avait reçu un certificat d’immatriculation, puis, quelques années plus tard, un permis d’embarcation délivré par erreur à un nouveau propriétaire qui n’avait pas mentionné le certificat. Le bateau a été revendu deux fois sous ce permis. Quand le dernier acheteur a voulu emprunter, la banque a exigé une hypothèque maritime. Notre recherche a confirmé que le certificat était toujours en vigueur : le permis devait être annulé, et toutes les ventes passées sous ce permis étaient à refaire.

Les taxes font aussi partie du titre. Un bateau qui vient de l’étranger doit avoir suivi le processus d’importation, et les taxes doivent avoir été payées à son entrée au pays s’il navigue au Canada. Plusieurs bateaux usagés achetés aux États-Unis et enregistrés avec un permis d’embarcation n’étaient pas en règle, parce que ces taxes n’avaient pas été payées. Un tel bateau peut être vérifié à tout moment pour non-paiement des taxes à l’importation. Notre article Acheter un bateau aux États-Unis : taxes, douanes et immatriculation détaille ces règles.

4.

Avant de payer : les bons réflexes

Ces vérifications ne prennent leur sens qu’avant le paiement. Nos conseillers recommandent quelques réflexes simples :

  1. ne payez pas le vendeur avant d’avoir vérifié la chaîne de titres de propriété et les garanties enregistrées;
  2. demandez au vendeur depuis quand il possède le bateau, et comparez sa réponse avec la date de transfert inscrite sur ses documents;
  3. faites remettre directement aux créanciers, comme une banque ou une ex-conjointe, les montants qui leur sont dus;
  4. faites préparer les bons documents, adaptés à la transaction, et signez-les seulement après avoir eu le temps de les lire.

On ne saurait être trop prudent lors de l’achat d’un bateau d’occasion d’un particulier. Notre capsule Qualité de titre : capacité, crédit, privilèges reprend chaque type de crédit, et notre recherche de titres de propriété couvre le Canada, les États-Unis, les Antilles et l’Europe. Pour un dossier précis, écrivez à un de nos conseillers maritimes ou appelez-nous au (514) 985-6606.

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