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Hébert & Associés, Conseillers Maritimes Inc.

Acheter un bateau d’un particulier : ce que doit contenir un bon contrat de vente

Un stylo fermé repose sur un dossier et un feuillet de chèque vierge dans le carré d’un voilier.

Les ventes de bateaux peuvent faire l’objet de nombreux litiges. Entre deux particuliers, il n’y a souvent ni marchand ni notaire pour mettre les ententes par écrit : le prix est négocié à la marina, l’équipement est promis de vive voix, et la date de livraison reste vague. Un bon contrat de vente, détaillé et adapté à la transaction, protège les deux parties et évite bien des malentendus. Voici ce que nos conseillers maritimes y mettent.

Cet article développe une étape de notre guide Acheter un bateau usagé : les vérifications d’un conseiller maritime.

1.

Les parties : l’acheteur, le vendeur et leur droit de signer

Un contrat d’offre ou de vente doit contenir deux blocs faciles à repérer : ACHETEUR et VENDEUR. Chaque bloc donne les noms et les adresses des personnes qui en font partie.

Les personnes physiques. Elles doivent avoir la capacité légale de signer. Pour une vente internationale, il est fortement suggéré que tous les signataires aient l’âge légal requis, autant au lieu de l’adresse de l’acheteur qu’à celui du vendeur. Le nom et l’adresse de chaque partie doivent concorder avec un document officiel, comme le permis de conduire, et au moins une pièce d’identité avec photo doit être présentée.

Un détail compte pour l’immatriculation : dans les documents d’un bateau déjà immatriculé au Canada, ou qui le sera, les initiales dans le prénom de l’acheteur ne sont pas acceptées. Pierre H. Lauzon sera refusé; Pierre Lauzon ou Pierre Henri Lauzon seront acceptés.

Les compagnies. Quand une compagnie vend ou achète, il faut obtenir par écrit :

  • un certificat de recherche d’une source officielle, qui confirme que la compagnie existe, que son statut est régulier et qui nomme ses administrateurs. Chaque province a son système, et le fédéral a celui de Corporations Canada;
  • une résolution de la compagnie qui autorise le signataire à signer les documents de vente ou d’achat, dont la signature est faite devant un notaire, un avocat ou un commissaire à l’assermentation.

Les fiducies familiales et les raisons sociales. Elles sont acceptées pour les bateaux avec permis d’embarcation seulement, pas pour les bateaux immatriculés. Une fiducie familiale qui possède déjà un bateau immatriculé ne peut plus faire qu’une seule transaction : le vendre. Une raison sociale qui appartient à une compagnie peut faire toutes les transactions normales.

Le marchand. Un marchand qui vend un bateau neuf ou avec un permis d’embarcation n’a pas à fournir de certificat de recherche ni de résolution : il agit dans le cours normal de ses affaires. Si le bateau est déjà immatriculé à son nom, il doit les fournir. Et quand un commerçant agit en fait comme courtier, sans avoir le bateau dans son inventaire, le vrai vendeur n’est pas lui : c’est une vente entre particuliers. Notre capsule Les parties à un contrat : vente ou offre reprend chaque cas, y compris les vendeurs d’autres pays.

2.

Le prix, l’échange et le dépôt

Un prix juste et réel. Le prix de vente est une somme d’argent déterminée. S’il est injuste ou fictif, la vente pourrait être considérée comme une donation. Les registres officiels acceptent une vente à « 1 $ et autres considérations valables », mais les parties appuient alors leur entente sur d’autres documents privés qui détaillent ces considérations. Dans une offre, le montant n’est vraiment déterminé qu’au moment où toutes ses clauses sont respectées.

La vente avec échange. Si une partie du prix est payée en remettant un autre bateau au vendeur, il s’agit d’une vente avec échange. Chaque bateau immatriculé doit alors avoir son propre contrat et ses propres documents officiels, même le bateau donné en échange. Une de nos Histoires inquiétantes montre ce qui arrive quand le bateau échangé n’est jamais transféré officiellement : un acheteur ne savait plus de qui il avait acheté son bateau au moment d’un accident.

Le dépôt. Le dépôt est un paiement partiel du prix, remboursable dans la plupart des cas; le texte de l’offre peut toutefois limiter ce remboursement. Par prudence, il est placé en fidéicommis et non remis directement au vendeur. Il sera le plus petit possible, mais devra montrer le sérieux de l’acheteur.

  • Pour le vendeur, c’est une assurance : si l’acheteur ne remplit pas ses obligations à la date prévue, le dépôt pourrait devenir sa propriété en dommages et intérêts.
  • Pour l’acheteur, c’est une sécurité : une fois son offre acceptée, aucune autre offre ne passe avant la sienne, même à un prix plus élevé, tant que les délais de l’offre courent.

Les courtiers américains insistent souvent pour recevoir 10 % du prix avant de présenter une offre. Leurs habitudes et leurs formulaires n’obligent pas un acheteur canadien à les adopter automatiquement.

3.

Les clauses qui protègent l’acheteur et le vendeur

Une offre d’achat bien écrite prévoit ce qui doit être fait, par qui et avant quelle date. Nos conseillers y retrouvent au moins ces sections :

Clause Ce qu’elle prévoit
Inspection et évaluation Inspection dans l’eau et hors de l’eau, vérification mécanique et essai sur l’eau, à l’entière satisfaction de l’acheteur
Liste des équipements Ce qui est vendu avec le bateau; elle sert à la prise de possession et lors d’une réclamation d’assurance
Approbation de crédit La vente dépend de l’obtention du prêt; sinon, une lettre du prêteur le confirme
Mécanique de paiement Les créanciers à payer, comme les banques, les marinas et les réparateurs, et l’ordre des paiements
Documents additionnels Livrets d’utilisation et d’entretien, factures d’entretien et de réparation passées
Prise de possession L’endroit, à l’eau ou non, la livraison par camion
Retenue En saison froide, un montant gardé en fidéicommis jusqu’à la mise à l’eau

La clause d’inspection mérite une attention particulière. Si l’acheteur n’est pas entièrement satisfait, il doit en aviser le vendeur selon les termes de l’offre. Le vendeur peut alors proposer une solution; s’il ne le peut pas, l’offre peut être annulée. Notre capsule Inspection et évaluation explique le rapport de l’expert maritime et l’essai sur l’eau.

La clause de retenue protège l’acheteur d’un bateau qui n’a pas pu être essayé. Un montant, habituellement entre 3 % et 10 % du prix, reste en fidéicommis jusqu’à la mise à l’eau, en présence du vendeur et de l’acheteur, avant une date limite inscrite au contrat. Si des problèmes surgissent, l’acheteur a un certain nombre de jours, par exemple 10 jours, pour présenter les factures ou les devis d’un réparateur reconnu. Le conseiller maritime les paie directement, puis remet le reste au vendeur. Quand tout est en ordre, l’acheteur signe le formulaire « Autorisation de débourser » et le vendeur reçoit son dû.

4.

Le paiement, les documents et la signature

Quand les conditions de l’offre sont remplies, le solde est déposé auprès du conseiller maritime et placé en fidéicommis. L’argent sert d’abord à payer les dettes et les réclamations, directement aux créanciers. Le reste est versé au vendeur dès que les documents de vente sont signés, qu’une assurance adéquate est délivrée à l’acheteur et, pour un bateau immatriculé au Canada, que la vente est inscrite au Registre des navires canadiens. Notre capsule Prix de vente, paiement et retenue détaille ces étapes.

Le contrat prévoit aussi les documents à réunir avant le paiement final :

  • au Canada, les documents pertinents sont déjà entre les mains du conseiller maritime;
  • dans un autre pays, le conseiller a reçu une copie de tous les documents signés par le vendeur. Sur certains, la signature du vendeur est faite devant un avocat, un notaire, un « Notary Public » ou un commissaire à l’assermentation du pays où elle est apposée. Le vendeur s’engage par écrit à envoyer les originaux dès qu’il reçoit son argent, par un courrier express qui permet un suivi rapproché.

Le contrat dit aussi à qui le solde est remis. Les courtiers étrangers aiment bien recevoir directement le solde du prix, ce qui protège leur commission. La rédaction peut varier d’un contrat à l’autre : chaque mot est important.

Avant de signer

Trois réflexes évitent la plupart des problèmes :

  1. remettez une copie du contrat ou de l’offre aux deux parties au moins 24 heures avant de signer;
  2. ne signez jamais un document « en blanc » ou incomplet;
  3. mettez par écrit tout ce qui a été discuté et entendu, y compris les promesses du vendeur.

Votre conseiller maritime rédige avec vous un contrat qui contient tous les détails pertinents : le prix, les modalités de paiement, les garanties et les ententes particulières. Il voit aussi à ce que les dettes existantes soient réglées et quittancées comme il se doit. Dès le départ, vous pouvez obtenir une estimation de ses honoraires. Pour votre contrat, écrivez à un de nos conseillers maritimes ou appelez-nous au (514) 985-6606. Notre capsule Ventes entre particuliers en dit plus.

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