
Au Canada, un bateau de plaisance n’a que deux façons d’être enregistré : le permis d’embarcation de plaisance ou le certificat d’immatriculation. Les deux ne peuvent pas exister au même moment. Un permis peut être remplacé avantageusement par un certificat d’immatriculation, mais jamais l’inverse. Le choix a donc des conséquences durables : sur la preuve de propriété, sur le financement, sur les voyages hors du pays et sur la revente du bateau.
Cet article reprend ce que nos conseillers maritimes expliquent à leurs clients depuis 1989. Il complète notre guide Acheter un bateau usagé : les vérifications d’un conseiller maritime, qui présente l’ensemble des points à vérifier avant une transaction.
1.
Deux enregistrements qui ne peuvent pas coexister
La première chose à retenir est simple : votre bateau porte soit un permis d’embarcation, soit un certificat d’immatriculation. Jamais les deux.
Le permis est une inscription administrative. L’immatriculation, elle, est un processus juridique qui transforme l’embarcation en navire et lui donne une identité reconnue partout dans le monde. Dès qu’un bateau est immatriculé, il n’a plus besoin de permis : il ne doit d’ailleurs plus en avoir.
Le passage se fait dans un seul sens. Un bateau qui a un permis peut être immatriculé. Un bateau immatriculé ne retourne pas au permis. C’est pourquoi la décision mérite d’être prise au bon moment, souvent lors de l’achat, quand les documents de propriété sont réunis et que le financement se prépare.
Le tableau ci-dessous résume les différences principales :
| Permis d’embarcation | Certificat d’immatriculation | |
|---|---|---|
| Nature | Inscription auprès de Transport Canada | État civil du navire, reconnu partout dans le monde |
| Preuve de propriété | Non | Oui, c’est un titre officiel |
| Hypothèque maritime | Impossible | Nécessaire pour l’enregistrer |
| Bateau gardé hors du Canada sans taxes canadiennes | Non | Oui |
| Remplacement | Peut être remplacé par un certificat | Ne peut pas être remplacé par un permis |
Pour la liste complète des conditions, consultez notre page Enregistrer un bateau.
2.
Le permis d’embarcation de plaisance : une simple inscription
Le permis d’embarcation de plaisance, qu’on appelait auparavant permis de petit bâtiment, est l’inscription d’une embarcation auprès de Transport Canada. Sa délivrance est gérée par Service Canada depuis avril 2006, de façon centralisée à Fredericton, au Nouveau-Brunswick. Auparavant, elle relevait de l’Agence des douanes et du revenu du Canada.
Le numéro de permis contient une ou deux lettres qui identifient la province ayant délivré le premier permis du bateau, par exemple 10D12345 ou QC554321. Au Québec, on retrouve donc la lettre D ou les lettres QC.
Le permis est nécessaire pour toute embarcation non immatriculée dont la puissance motrice globale est de 10 chevaux-vapeur (7,5 kW) ou plus. Pour l’obtenir, l’embarcation doit répondre à quatre conditions :
- posséder un ou des moteurs d’une puissance totale de 10 chevaux-vapeur (7,5 kW) ou plus;
- avoir le droit de naviguer librement au Canada, c’est-à-dire ne pas être « hors taxes »;
- ne pas être présentement immatriculée;
- ne pas être obligée à l’immatriculation en vertu de la loi.
Le point le plus important est souvent mal compris : le permis n’atteste pas de la propriété. Il identifie le bateau, mais il ne prouve pas qui en est le propriétaire. Il est d’ailleurs impossible, sauf rares exceptions, d’obtenir des détails sur le propriétaire à partir du numéro de permis.
Pour un acheteur, cela veut dire que le permis ne suffit pas à vérifier un titre. Pour savoir si des dettes affectent le bateau, il faut consulter les systèmes provinciaux de gestion des droits, comme le RDPRM au Québec ou le PPSA dans certaines autres provinces. Notre capsule Qualité de titre : capacité, crédit, privilèges explique ces vérifications.
Un cas particulier demande de l’attention : le permis de type « B ». Ce permis, dont le numéro se termine par la lettre B, était délivré pour les bateaux gardés hors taxes. Il n’est plus délivré depuis le 8 octobre 1990, il n’est plus transférable et il n’est plus remplacé s’il est perdu ou détruit. Aujourd’hui, seul le certificat d’immatriculation est délivré pour ces bateaux. Si vous possédez ou voulez acheter un bateau avec un permis canadien de type B, parlez-en à un de nos conseillers maritimes le plus tôt possible, afin de faciliter la navigation et la revente plus tard.
3.
Le certificat d’immatriculation : un état civil pour le bateau
L’immatriculation est un processus juridique qui permet à une embarcation, appelée dès lors navire, d’être en quelque sorte considérée comme un individu. Le navire reçoit un état civil qui le suit partout :
- une nationalité canadienne;
- un nom qui lui est propre et unique au Canada : deux navires ne peuvent pas porter des noms qui se ressemblent au point d’induire en erreur;
- un numéro matricule de six chiffres, le « Official Number », gravé sur une plaque de métal fixée de façon permanente à l’intérieur du navire;
- un état, c’est-à-dire un classement : plaisance, pêche, passagers, etc.;
- un domicile, le port d’immatriculation;
- un statut légal qui le définit comme composé de 64 parts indivises.
Le document délivré est le certificat d’immatriculation. On l’appelait autrefois le « Blue Book », parce qu’il ressemblait à un livre à couverture rigide bleue. Il est maintenant livré dans une enveloppe de nylon bleu semi-transparente.
La délivrance est gérée par Transport Canada à Ottawa, avec des bureaux régionaux, les ports d’immatriculation, dans toutes les provinces. Le dossier demande plusieurs étapes :
- remplir et signer divers documents statutaires;
- faire assermenter la signature du demandeur, puisqu’elle vaut déclaration de citoyenneté canadienne ou de résidence permanente;
- établir avec certitude la chaîne de titres de propriété;
- présenter l’original du contrat de propriété avec une preuve du paiement entier au vendeur;
- payer les droits exigés.
Le propriétaire doit être citoyen canadien, résident permanent ou une personne morale constituée en vertu des lois du Canada ou d’une province. Les fiducies sont exclues. Un bateau de plus de 15 mètres doit aussi être jaugé par un jaugeur de navire, tout comme un multicoque, un bateau à deux ponts ou un bateau dont le rouf occupe plus de 70 % de la longueur hors tout. Enfin, le bateau doit être payé en entier avant la délivrance du certificat. Les détails sur la citoyenneté sont dans notre capsule La citoyenneté : vendeur et acheteur.
L’immatriculation a aussi un avantage concret lors de la revente : la recherche sur les titres y est plus sécuritaire. Elle commence habituellement par la « Transcription du navire », un document qui indique les noms des propriétaires ainsi que le montant initial des dettes et des autres garanties ou saisies enregistrées. Les prix de vente, eux, restent confidentiels.
4.
Quand l’immatriculation est fortement recommandée
Tous les bateaux peuvent être immatriculés au Canada. Nos conseillers recommandent fortement l’immatriculation dans quatre situations :
- l’embarcation mesure 8 mètres (26 pieds) ou plus;
- sa valeur est de 50 000 $ ou plus;
- elle voyage hors du Canada;
- son propriétaire prévoit emprunter.
Ces quatre situations correspondent aux avantages que donne l’immatriculation.
Voyager plus facilement. Le navire immatriculé est facile à identifier partout dans le monde. Les pays qui ont adhéré aux ententes internationales de Bruxelles ont des systèmes d’immatriculation comparables, ce qui facilite les déplacements et les transactions d’un pays à l’autre. Notre capsule Enregistrement, Canada et autres pays compare ces systèmes.
Financer le bateau. Le certificat d’immatriculation est nécessaire pour enregistrer une hypothèque maritime. Vous ou un éventuel acheteur pourrez bénéficier des bas taux d’intérêt et de la flexibilité de remboursement de ce type de prêt. Notre page Crédit maritime présente les produits de financement.
Garder le bateau hors du Canada. C’est l’immatriculation qui permet à un Canadien, personne physique ou entreprise, de garder son bateau à l’extérieur du Canada sans payer ni droits de douane, ni TPS, ni TVQ au Canada. C’est aussi le seul enregistrement canadien possible pour un bateau gardé hors taxes.
Partager et transmettre la propriété. Les 64 parts du navire peuvent être divisées entre plusieurs propriétaires, et le principe du « droit du survivant » permet de décider à l’avance du transfert de propriété lors d’un décès. Notre capsule La propriété d’un bateau immatriculé explique ces choix, qui se font au moment de l’immatriculation.
Chaque transaction est un cas spécial. Avant d’acheter, de vendre ou d’immatriculer un bateau, écrivez à un de nos conseillers maritimes ou appelez-nous au (514) 985-6606, ou sans frais au (866) 531-2645.
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