1. Un bon contrat de vente
Ventes entre particuliers – Un bon contrat de vente
N’hésitez pas à consulter un de nos Conseillers maritimes pour votre contrat de vente!
Les ventes de bateaux peuvent faire l’objet de nombreux litiges; c’est pourquoi, afin de vous assurer la paix de l’esprit et éviter tout malentendu, il est d’une grande importance qu’un bon contrat de vente, détaillé et adapté spécifiquement à votre transaction soit rédigé.
Votre conseiller maritime, bien au fait de telles transactions, vous aidera et rédigera avec vous un bon contrat de vente.
Votre contrat sera préparé avec soin et contiendra tous les détails pertinents à la transaction: Prix, modalités de paiement, garanties, ententes particulières, etc.
Les sommes versées seront placées en fidéicommis afin de protéger toutes les parties.
Le vendeur aura l’assurance d’être payé lorsque tout sera en règle et l’acheteur saura que son argent est en sécurité.
Votre conseiller maritime verra aussi à ce que les dettes existantes, s’il en est, soient réglées et quittancées comme il se doit.
Les transactions de vente et d’achat de bateaux sont différentes de celles des automobiles ou des immeubles.
Dès le départ vous pouvez obtenir une estimation du montant des honoraires de votre conseiller maritime.
Consultez un de nos conseillers maritimes pour plus de détails au sujet de votre contrat de vente!
2. Permis ou immatriculation?
Ventes entre particuliers – Permis ou immatriculation ?
Un bateau affichant un numéro sur la coque (ex.: 10D12345 ou QC12345) possède un permis d’embarcation.
Le permis n’est pas une preuve de propriété.
Le certificat d’immatriculation représente un titre de propriété valable.
Il permet d’aider à déterminer à qui appartient le bateau.
Il permet l’hypothèque maritime (taux d’intérêt avantageux, etc.).
Le nom du bateau et le port d’immatriculation sont inscrits sur sa coque. Une plaque de gravure indiquant un numéro matricule est fixée à l’intérieur.
Dans tous les cas, une recherche sur les titres est nécessaire afin de s’assurer de la qualité du titre de propriété du vendeur ainsi que des dettes pouvant exister sur le bateau.
Certains acheteurs ont appris trop tard qu’un créancier avait en garantie le bateau qu’ils venaient d’acheter et de payer.
Consultez un de nos conseillers maritimes pour plus de détails!
3. Courtier maritime
Ventes entre particuliers – Courtier maritime
En contact avec un grand nombre de vendeurs et d’acheteurs, il peut être un arbitre dans les négociations de prix de vente, de liste d’équipements et de conditions de livraison. Les bateaux vendus ne lui appartiennent pas. Ce sont des ventes entre particuliers.
Chaque vente est un cas particulier et un bon contrat de vente, comportant tous les détails pertinents à la transaction devrait toujours être préparé. Vous ne regretterez pas de nous avoir consultés. Nous mettrons par écrit tout ce qui a été discuté et entendu.
Consultez un de nos conseillers maritimes pour votre contrat de vente!
4. Transiger en pays étranger
Ventes entre particuliers – Transiger en pays étranger
Si le bateau est immatriculé dans un autre pays (ex.: aux États-Unis – “Certificate of Documentation”, en France – “Acte de francisation”, etc.), le transfert de propriété devra être complété selon les règles et conditions des Autorités du pays étranger et ainsi que des Autorités canadiennes, sinon, même si vous avez le bateau en votre possession, votre vendeur demeure encore le seul propriétaire officiel.
Le commentaire indiqué précédemment est à considérer sérieusement lors de l’achat ou de la vente avec une personne autre qu’un canadien, que le bateau navigue au Canada ou non.
Une recherche sur les titres dans le pays étranger est importante afin de s’assurer des modalités de transfert, de la qualité du titre de propriété du vendeur et des dettes pouvant exister sur le bateau.
Consultez un de nos conseillers maritimes pour vos achats ou ventes à l’étranger!
5. Transactions trop rapides
Ventes entre particuliers – Transactions trop rapides
Prenez votre temps ! Calculez ! Posez des questions! Informez-vous !
Prudence lorsque votre vendeur vous affirme:
Qu’il est honnête et sans reproche… !
Qu’il y a une liste de gens qui veulent acheter son bateau… !
Que c’est à prendre ou à laisser… !
Que les contrats compliqués sont une pure perte de temps et d’argent… !
Agir sans prendre toutes les précautions nécessaires vous expose à vous retrouver sans bateau et avec votre compte de banque à sec.
Est-ce un risque à prendre ?
Que le bateau garantisse des crédits non divulgués, que le titre de propriété du vendeur soit non conforme, que le vendeur n’ait plus le temps de mettre ses promesses par écrit ou qu’il décède dans l’entre-temps, cela peut être la catastrophe.
Avant de vous engager, consultez un de nos conseillers maritime pour plus de détails!
